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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
Enquête parcellaire,
en vue du projet d'aménagement concernant les parcelles situées au 106 avenue de la République / 127-129 rue du Chemin vert à Paris 11ème arrondissement
L’ enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l’enquête parcellaire en vue du projet d'aménagement concernant les parcelles situées au 106 avenue de la République / 127-129 rue du Chemin vert à Paris 11ème arrondissement, se tiennent du 14 Septembre au 1er Octobre 2015.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les avis du public.

A l'issue des enquêtes publiques conjointes, Madame Catherine MARETTE, chargée des fonctions de commissaire enquêteur, remettra au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, son rapport et ses conclusions, dans un délai d'un mois.

Vous avez la possibilité de consulter les dossiers et de déposez votre avis sur chacune des enquêtes publiques.